Les grands groupes s’engagent pour le développement des PME et leurs projets innovants

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Mode d’emploi

Déroulement de la procédure ?

  1. Pour concrétiser un projet, il manque à la PME une compétence technique ou une expertise industrielle. Elle fait appel au Réseau CRÉATI qui l’oriente vers l’un de ses membres.

  2. À l’issue des premières rencontres, le Grand Groupe élabore une proposition d’intervention chiffrée.

  3. La PME adresse au Conseil régional d’Aquitaine une lettre de demande officielle de subvention (lettre de saisine) et le dossier de demande de subvention complet, signé conjointement par la PME et le Grand Groupe.

  4. Le Conseil régional d’Aquitaine envoie à la PME un accusé réception de sa demande.

  5. Le dossier est examiné pour avis par le comité technique ParTech

  6. Un retour est fait à la PME sur cet avis préalable, sans qu’il puisse constituer un engagement sur la décision finale.

  7. Le dossier est présenté pour décision en Commission Permanente du Conseil régional d’Aquitaine.

  8. Le Conseil régional d’Aquitaine envoie à la PME une notification de décision.

  9. Si le dossier est accepté, une convention est signée entre le Conseil régional d’Aquitaine et la PME.

  10. Le Grand Groupe réalise la prestation et adresse la facture à la PME.

  11. La PME procède au paiement selon les modalités habituelles.

  12. Le Grand Groupe transmet à la PME la facture certifiée acquittée.

  13. La PME complète et retourne au Conseil régional d’Aquitaine cette facture certifiée acquittée et le dossier de clôture détaillant les résultats de la prestation et les suites envisagées.

  14. Le Conseil régional d’Aquitaine verse à la PME le montant de la subvention.

  15. À l’issue de cette opération, le Grand Groupe peut accompagner la PME à plus long terme dans une relation de parrainage. A tout moment, celle-ci bénéficie également de l’accès à l’ensemble du Réseau CREATI.